Conditions générales de vente Tinseauloc
APPLICATION
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à la location de véhicules de course sur circuit proposés par l’EURL TINSEAULOC domiciliée 264 RUE LAENNEC 41350 VINEUIL, et représentée par son gérant monsieur Christophe Tinseau. Toute réservation de votre part pour un événement auprès de l’EURL TINSEAULOC implique une adhésion entière et sans réserve aux présentes conditions.
RÉSERVATIONS ET INSCRIPTIONS
Celles-ci peuvent se faire en ligne via notre site Internet, par courrier ou par mail, cependant elles seront validées et définitives uniquement à réception du paiement (chèque / virement / CB en ligne).
ANNULATION
- De votre part : vous pouvez annuler votre participation en nous le notifiant par courrier ou par mail à tout moment.
Si nous recevons un avis d’annulation plus de 30 jours avant la date de l’événement, la totalité du montant vous sera remboursée ou reportée sur la date de votre choix.
Si nous recevons un avis d'annulation entre 30 jours et 8 jours avant l’événement, le montant vous sera remboursé à hauteur de 50% ou reporté sur un Track Day de votre choix.
Si nous recevons un avis d’annulation moins de 8 jours avant l’événement, aucun montant ne vous sera remboursé, ni reporté.
- De notre part : nous nous réservons le droit d’annuler à tout moment le contrat passé entre nous si :
- Le nombre de participants est insuffisant pour justifier le maintien du Track Day. Dans le cas présent un remboursement intégral ou un report vous sera proposé.
- Des événements exceptionnels et indépendants de notre fait tels que la météo, un accident ou un cas de force majeur ne permettant pas la réalisation du Track Day et le circuit annule la journée. Dans le cas présent un remboursement intégral ou un report vous sera proposé.
- Si les conditions météorologiques sont détestables, s’ il y a un nombre importants d'interruption de piste durant la journée mais que le circuit n'annule pas la journée alors, ces motifs ne pourront faire l’objet d’aucune contestation, ni dédommagement, ni remboursement.
PERMIS ET ASSURANCES
Tous les participants doivent être titulaires du permis de conduire en cours de validité le jour de l’événement. Toute personne déclarant un numéro de permis erroné ou non valide sera passible de poursuites judiciaires. Dans ce cas, il y aura un rejet de toute assurance.
Tous les véhicules Tinseauloc évoluant sur le circuit lors de journées de roulage possèdent une assurance circuit. En cas d'accident, une franchise sera demandée si les travaux dépassent celle-ci, sinon une facture sera adressée au loueur pour réparer la voiture pour qu'elle soit identique au moment de la prise en charge au matin du roulage.
CONDUCTEURS ET MONITEURS
Chaque fois qu'une voiture est louée par Tinseauloc, un moniteur diplômé BPJEPS sera obligatoirement à côté pour donner des conseils de conduite sur circuit.
DÉCHARGE DE RESPONSABILITÉ
Les participants déchargent l'Eurl Tinseauloc ainsi que le circuit de toute responsabilité en cas d’incident ou d’accident corporel et matériel.
Tout comportement jugé dangereux envers le personnel du circuit ou d’un autre concurrent fera l’objet d’une exclusion immédiate.
EURL TINSEAULOC
264 RUE LAENNEC 41350 VINEUIL – Tél : 06 03 01 22 40 Mail : tinseau@gmail.com
